Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et

591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 13, 21, 34 e 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, excès de pouvoir, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé André Jacques

avec l'opinion qu'il a développée devant le tribunal à l'audience du 13 juillet 1993, puisque le jugement mentionne que "le plaignant et le prévenu conviennent que la citation délivrée le 14 mai 1993

le 15 mai 2003 par Marie-Noëlle X... à Jacques Z... et Ghislaine B... et, en conséquence, débouté Marie-Noëlle X... de ses demandes ; "aux motifs propres que, dans les citations délivrées le 15 mai

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

D..., appartenant à la société Partans international et assuré par la Mutuelle des transports; que Jacques Z..., passager transporté du véhicule conduit par M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de pouvoirs

Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint Affrique, délégué au tribunal de grande instance de Rodez, par ordonnances de M. le premier

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écritures

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

André Y... coupable du délit de complicité de banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis et cinquante mille francs d'amende

le prévenu coupable du seul délit d'injure publique envers un fonctionnaire public ; que, sur appel du prévenu et du ministère public, la cour d'appel a confirmé le jugement ; En cet état : Sur

d'exercice illégal de la profession de banquier dont elle a déclaré les prévenus coupables ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Jacques

Jacques Y..., M.

Yves Jacques YW..., 30 / de Mme Solange XM... XR..., épouse YW..., 31 / de M. Alain ZW..., 32 / de M. Albert AL..., 33 / de M. Alain AP..., 34 / de M.

Elodie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... du chef de viol aggravé

Y..., et qui déclare au contraire René X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Jean-Jacques Y..., dans le cadre des demandes de subventions CEE, n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy