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1 934 résultats pour « Jalloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300696_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les ex-époux ont néanmoins maintenu une relation après le divorce non dénuée d’ambiguïté et marquée par des crises de jalousie de la part de M. C....

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La coque a été fournie par la SA Dom Composit et le terrassement effectué par l'entreprise Jaoul.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966213

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mai 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 août 2002 du maire de la commune de Jacou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402176_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Jacou conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, Mme E... D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300677

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

2004, rappelle que les deux ouvertures litigieuses ont été percées sur le mur arrière de la propriété X... non mitoyen et donnant directement sur la parcelle OASIS ; que nonobstant l'obturation des jalousies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca4

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Il a reproché à sa fille Sylvie d'avoir déclenché la mesure de protection en raison d'une jalousie vis à vis de son frère et d'une peur irraisonnée d'être à terme obligée alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

« ... » à la SCI JALOSY représentée par Monsieur Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/01006 02/01007 ----------------------- Jalal X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2338a34ad100085818cd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] a continué d'adopter un comportement inapproprié, lui a fait des remarques déplacées, s'est montré envahissant, l'a importunée, s'est montré jaloux, a fouillé son ordinateur, imprimé des documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c758

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

fin de non-recevoir, tant devant le magistrat conciliateur que devant la Cour et le Conseiller de la mise en état ; Attendu, ensuite, que Madame Z... reproche à Monsieur X... d'être acariâtre et jaloux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc33

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Elle explique que placée sous l'autorité du chef des ventes qui avait été son amant, ce dont elle avait informé son employeur lors de son embauche, elle a du subir ses manifestations de jalousie ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200782_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A B, représentée par Me Dillenschneider, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 542-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Jacou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502064_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Jalloul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00957

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[V] déclarait à plusieurs reprises qu'elle avait été recrutée faute de mieux ; que de fait, il était jaloux car il avait loupé l'examen du DEA ce qui l'empêchait de faire de la recherche, contrairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Jalloul, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606971_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Jalloul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

l'épouse à l'égard de certains autres hommes tel qu'il sera ci-dessous exposé ; Que si Jean-Pierre Y... a en effet adressé un courrier à son épouse au début de l'année 2008 pour évoquer sa " jalousie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

à acheter dans le lotissement s'ils n'étaient pas contents, que les chiens ne font pas de bruit si on ne vient pas les embêter et qu'il pense que tous les voisins ont monté le coup contre lui, par jalousie

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f3010

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

-X... à leurs torts partagés, l'arrêt partiellement infirmatif attaqué se borne à énoncer que le comportement de l'épouse, acariâtre, jalouse, agressive et fréquentant des lieux à la fâcheuse réputation

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42086

Cassation

19 juillet 1976

19 juillet 1976

A L'APPUI DE SA DEMANDE, D'AUTRE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL ALLEGUAIT QU'AVANT MEME D'ETRE INFORMEE DE L'ADULTERE PAR LUI COMMIS, SA FEMME PAR SON EXTREME JALOUSIE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JALLOUL BAT

SIREN 953662335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/04/2026

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Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

12/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JALLOULI

SIREN 993378025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/11/2025

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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