rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

X..., Marie, Hélie, Gabriel de Z..., 2°) de Mme la princesse MURAT F..., Marie, Gabrielle, Jacqueline, 3°) de M. B..., Mathieu, Louis, Marie de Z..., 4°) de M.

Jean-Claude X..., demeurant La Pépinière Dumbea (Nouvelle-Calédonie), PK 15, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de la société Mutuelle d'entraide

Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de MM. Fritz et Hanz A..., 2°/ de M.

Jean-Patrick Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de MM.

Jean-Pierre X..., demeurant ...

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Société d'habitations

Jean-Pierre X..., demeurant ... (16ème), 2°) la société Naza international France, dont siège est ... (16ème) et actuellement ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

en date du 2 novembre 2021 ( RG n°19/00873) Jugement rectificatif du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 07 juin 2022 ( RG n°22/00184) S.A.R.L.

Jean-Luc Labrousse, annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2003, ainsi que les six titres de recettes émis par l'OFIVAL pour un montant de 13 569,64 euros ; 2°) réglant

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BOESCHEPE et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat

à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02723 Ordonnance (N° 07/01314) rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02725 Ordonnance (N° 07/01314) rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE

23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent DEMORY, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SYLVAIN X

le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER