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438 résultats pour « Jean MAUVENU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd54

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA

69e00b06cdc6046d476146f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301364

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Jean-Claude Y... n'avait ni attiré son attention sur la nécessité d'une étude du sol, ni émis de réserves quant au résultat de la construction en l'absence d'une telle étude, cependant que la maison avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300066

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société les Hauts de Saint-Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc38

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, en la personne de son représentant légal TSA 5513 79060 NIORT représentée par Me Guy BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 26/05/2008 ARRÊT du : 26 MAI 2008 No RG : 07/00813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc69

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

HAUSER, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012568 du 14/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906e40cd0f0b3d008047

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68cc91e3bdd7a88d9cf

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d98e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdea

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Pierre X..., Jean Pierre Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01245_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00291

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

que le simple fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de cannabis constitue un manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité, ce que le prévenu serait malvenu

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8e06866c0645d283c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT,

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5b7

Cassation

14 juin 1982

14 juin 1982

JEAN-LOUIS, PREVENU, 2° L'ADMINISTRATION DES DOUANES, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, QUATRIEME CHAMBRE, EN DATE DU 29 AVRIL 1981, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00705

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Noël-Jean, -LA SOCIÉTÉ LE MIDI LIBRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, dans la procédure suivie contre les deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01974 DÉCISION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b060

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Jean-Michel X...

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dbdc25a97f0381f4f3d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] C/ [A] [E] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300050

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Jean-Pierre Y... ainsi qu'il le demande, dès lors que M.

Source officielle

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