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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 octobre 2008
au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc
CHAMBRE 09
J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA
69e00b06cdc6046d476146f8
7 avril 2026
Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301364
20 novembre 2013
Jean-Claude Y... n'avait ni attiré son attention sur la nécessité d'une étude du sol, ni émis de réserves quant au résultat de la construction en l'absence d'une telle étude, cependant que la maison avait
ECLI:FR:CCASS:2023:C300066
18 janvier 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société les Hauts de Saint-Jean
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28 septembre 2012
MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, en la personne de son représentant légal TSA 5513 79060 NIORT représentée par Me Guy BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean
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26 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 26/05/2008 ARRÊT du : 26 MAI 2008 No RG : 07/00813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
6253cb8ebd3db21cbdd8dc69
14 avril 2011
HAUSER, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012568 du 14/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
J.L.D.
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17 avril 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen
6622b689c91e3bdd7a88d98e
des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen
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20 mai 2008
Pierre X..., Jean Pierre Y...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
B A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00291
9 mars 2021
que le simple fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de cannabis constitue un manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité, ce que le prévenu serait malvenu
5ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT,
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14 juin 1982
JEAN-LOUIS, PREVENU, 2° L'ADMINISTRATION DES DOUANES, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, QUATRIEME CHAMBRE, EN DATE DU 29 AVRIL 1981, QUI A CONDAMNE X...
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00705
29 janvier 2008
Noël-Jean, -LA SOCIÉTÉ LE MIDI LIBRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, dans la procédure suivie contre les deux
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9 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01974 DÉCISION DE
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12 décembre 2007
Jean-Michel X...
1re Chambre B
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19 février 2015
ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] C/ [A] [E] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :
ECLI:FR:CCASS:2012:C300050
10 janvier 2012
Jean-Pierre Y... ainsi qu'il le demande, dès lors que M.
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