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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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12 mai 1998
Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...
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16 février 2000
Michel, - Y...
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25 juin 2002
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick Y... des
6137262fcd58014677423980
30 janvier 2002
X... est domicilié en France,... à Paris 8ème, où il partage un appartement avec Michèle Y...
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27 février 1995
de Me F... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel
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15 mars 2000
Jean-Louis Y..., président-directeur général du groupe André, indique clairement qu'un accord est intervenu entre le trio fondateur des sociétés Kookaï et Kookoo : MM.
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21 septembre 1993
Jean Vermorelle, conseiller de la Cour, président de la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme pour le premier trimestre 1993 session supplémentaire désigné par ordonnance de M. le premier président
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22 février 1995
Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes
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17 janvier 1995
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 17 septembre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour exploitation d'une installation
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25 janvier 2000
Jean-Pierre, - B...
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9 juin 1998
Michel, - B...
soc
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17 novembre 2004
Mme X..., par courrier du 11 septembre 1996, rédigé au cours de l'une de ces périodes "d'attente" pendant laquelle elle percevait l'indemnité légale, avait expressément refusé d'accueillir le mineur Jean-Michel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852
11 juillet 2017
Michel A..., il est vrai a fort succinctement, de manière sibylline dit « M.
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8 novembre 1994
Michel, U... Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...
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10 mars 1999
Y... et Michel B..., qui se trouvaient à la lisière de la forêt domaniale, face à l'allée des Rhodos à une distance allant de 10 à 200 mètres du lieu où se sont produit les faits ; que Jacky X..., qui
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26 juin 1996
Jean-Marie, - X...
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3 mai 2001
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour recel, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et après
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10 septembre 2003
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
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20 octobre 1998
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26 janvier 2005
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