DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 19 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 2001/00147) rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 30 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 00/01696) rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE

Jean-Pierre X...et Catherine X...agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Émilie X...et Jean-Paul X..., ont relevé appel du jugement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique RENARD, conseillère

la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/01373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Jean

STECYR N° Siret : 342 002 219 (RCS Bobigny) [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-David SCEMAMA

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Z...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Z...: Madame Catherine CHARPENTIER A... : Mme Sylvie B..., présente uniquement lors

Y... ..., indépendamment de celles vers le numéro de Richard Y... à la même adresse, et avec des professionnels du marché de l'art, la galerie Saint-Sauveur,..., la galerie Seret-Fabiani,..., la LCP Neret

déclaration d'appel du 09 février 2022 APPELANTE : Mme [M] [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (Serbie) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Luc

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 97/5764) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

DU 19 Janvier 2012 APPELANTE : SARL CARTIER DECOUPAGE EMBOUTISSAGE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET

CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril FERGON, avocat INTIMEE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-Jacques

Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe NEROT

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 200000043) rendue par le T.G.I.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 95J00515 - troisième chambre) rendue par le Tribunal de

domiciliée [Adresse 1] en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 11/9/12 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe NEYRET

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame Sylvie NEROT

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 96J00989) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe NEYRET

naissance 1] 1979 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET