Jean-Philippe Y... et qu'à cette date, M.

Contestant la légitimité de son renvoi, Monsieur Jean-Philippe X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner son ex-employeur à lui verser outre des dommages et intérêts, une allocation

Jean-Claude, - J...

de la clôture, c'est-à-dire après le 22 mars 2004, en sorte que les parties civiles étaient recevables à invoquer cette cause de nullité devant la chambre de l'instruction, laquelle était tenue d'y faire

Philippe Demeurant ...

Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.

Jean-Philippe X..., sauf pour les réflexions désagréables ; il confirme le fait que M.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Jean-Philippe X...

Jean Philippe Z...

JEAN-PHILIPPE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe Y

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...

VITTU & Jean-Michel POMMIER de leur demande reconventionnelle en dommages et intérêts; - condamne [E] [F] à verser à la SCP Philippe VITTU & Jean-Michel POMMIER la somme de 2.500 euros en application

Jean-Philippe X... au titre des frais prothétiques est portée de 9 146,94 euros (60 000 F) à 30 000 euros.

Jean-Pierre X... remet à l'architecte un chèque de 14 000 € (quatorze mille euros) à l'ordre de M. Philippe Y....

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est

condamné in solidum les sociétés LONGCHAMP, JEAN AA... et Philippe AA... aux dépens ; Vu les dernières conclusions signifiées le 11 octobre 2007, aux termes desquelles les sociétés LONGCHAMP, JEAN AA