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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
12 mai 2026
Demandeur(s) : La SELARL MJ DE L'ALLIER, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARLU GRANACCI.F, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : SCP [F]-BAYET, représenté par Me Jean-Sébastien
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître Luc MEUNIER, Avocat au Barreau de CUSSET-VICHY d'autre part, Débats et Délibéré En audience publique du 3 février 2026, le Tribunal étant composé de Madame Séverine CICERO, Présidente, Monsieur Jean-Emmanuel
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb39
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[H] [A] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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24 août 2023
24 août 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demially, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
S.C.E.A. DE LA ROMAGNEc/S.A
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20 octobre 2008
20 octobre 2008
DE LA ROMAGNE ... 51490 SAINT MASMES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Emmanuel X..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... le 20 octobre 2012 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur A..., Jean, Emmanuel B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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7 mai 2026
7 mai 2026
[X] à verser à Me Jean Emmanuel Nunes, avocat, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
12 février 2008
Jean Emmanuel A..., que les lieux loués sont depuis l'origine dans un état de dégradation avancée, que malgré des travaux réalisés par la société bailleresse en cours de procédure, il reste des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b553
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Emmanuel C
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
[F] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01832_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, à Me Jean Emmanuel Nunes et au ministre d'État, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officiellePCP JCP fond
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-emmanuel NUNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleChambre 4-3
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
° Portalis DBVB-V-B7F-BIEVK [U] [R] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Jennifer LUCCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2008
23 janvier 2008
APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY- LE- FRANCOIS Monsieur Christian X... ... 51320 BUSSY- LETTREE Assisté de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY- LE- FRANCOIS, Monsieur Christian X... ... 51320 BUSSY- LETTREE Représenté par Maître Jean
Source officielleChambre sociale
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 6] 2) Monsieur [X] [R] [Adresse 10] [Localité 7] 3) Monsieur [J] [R] [Adresse 13] [Localité 6] 4) Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Jean-Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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27 janvier 2012
27 janvier 2012
KT1 2PA (Grande Bretagne) agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Frédérique ETEVENARD, suppléante de l'étude de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Emmanuel
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
694659d275782d5f06ec7c00
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6706
5 avril 2024
5 avril 2024
[I] [R] Formule exécutoire le à : Me Lorraine de Bruyn Me Mélanie Caulier-Richard Me Carine Biausque-Sicard Me Jean-Emmanuel Robert COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE
Source officiellePage 10 sur 321