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27 666 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f6cd5801467741077a

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Jean-Louis X... et M.

Source officielle

Page 10 sur 1384

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CC

soc

61372111cd580146773f0b6a

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Jean-Louis, demeurant "Les Vignes", route de Prouilhac, Gourdon (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c593

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2008 CC No 2008/492 Rôle No 07/06033 Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jean-Louis Y... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me JANY-LEROY substituant Me Olivier TRESCA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Luc Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315482_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Or la société Jean-Louis Laigle a signé lesdits décomptes sans émettre aucune réserve, le 9 mars 2023, de sorte qu'ils sont devenus définitifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Par lettre en date du 15 juin 2004, l'Association REGARDS prononçait le licenciement de Monsieur Jean-Louis Y... pour faute grave.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300789

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Jean-Louis X... était propriétaire du premier étage de l'immeuble d'habitation et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdde

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

APPELANT Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CC

cr

E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X...

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Louis, - C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a43

Appel

19 décembre 2005

19 décembre 2005

Par déclaration du 23 septembre 2004, Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f2c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Y..., pris de la violation des articles 107, 154, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la garde à vue dont a été l'objet Jean-Louis Y... entre

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219fc

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X

6253c8d1bd3db21cbdd86585

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Jean-Louis X... ayant interjeté appel de cette décision, Charlotte et Anne Y... ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident pour voir déclarer irrecevable cet appel immédiat.

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee41

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Jean-Louis X..., d'une part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfe

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 11 Décembre 2001 Rôle NI 99/16165 Jean-Louis X... S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6e

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jean- Louis Y... était pertinente dans la mesure où il n' avait fait que rappeler la doctrine de l' administration en la matière ; Dans ces conditions, en déduire que Jean- Louis Y..., en faisant plaider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90742

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

APPELANT Monsieur Jean-Louis X... né le 29 Avril 1955 à MARSEILLE (13000), demeurant Chez Maître Y..., avocat-...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Jean- Louis C... Attendu que M. Jean- Louis C..., qui ne forme des demandes qu' à l' encontre de M.

Source officielle
CC

cr

X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201aa

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

- LA SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE MARTHE", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis

Source officielle