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323 résultats pour « Jean- Michel LICOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed4

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri Bergson 75008 PARIS représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de Me Jean

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

avocats au barreau de VAL DOISE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbcf

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

C, rue Jean de Mail des Abbés, venant aux droits de M. Jean O..., décédé, 30°/ de M. XG... Cabane, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., Les Aubes, 31°/ de M. X...

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426085

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Michel, - Y... Romain, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af9

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Corinne A... venant aux droits de Michel A... née le [...]       

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f5230

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

demeurant [Adresse 4] défaillant SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la SOCIETE AGF LILLOISE, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Michel Jean Luc né le 29 Juin 1951 à AURILLAC, CANTAL (15) Fils de X... Raymond et de Y... Simone Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5cde12c85000874b026

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Source officielle
CC

cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

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CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85549

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Jean-Dominique C..., Avocat Général entendu en ses observations ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, en audience solennelle sur renvoi de cassation, le 14 Novembre

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e30

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

né le 05 Janvier 1946 à TUNIS de nationalité Française ... 75017 PARIS Madame Michèle, Marcelle A... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d331

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

C / Camille Alexis G..., Charles C..., Jean D...

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CA

3e chambre

6031fa4f925cec32b32b9db6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

N° SIRET : 542 110 291 1 Cours Michelet [...]

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CA

1ère chambre civile B

5fdc3d941f95da617c23af17

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Jean [H] [Q], Anesthésiste réanimateur exerçant à l'Hopital Privé Jean Mermoz venant aux droits de la Clinique Jeanne d'Arc né le [Date naissance 13] 1955 à [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse

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TJ

Juge Libertés Détention

6a14bac2cdc6046d47eb0e73

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc

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CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd64867

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence QUELVEN, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES : S.A.

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CC

cr

ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves X

613725fbcd5801467742206e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Z..., Jean-Paul A..., Claude B... et Moïse C..., du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fa2c4cf860008dff5ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

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