Frédéric BLANC, Conseiller, a été chargé du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

G, sur le traitement des encadrements de baies par un enduit blanc de même teinte que celui de la façade.

le Circaète Jean-le-Blanc, le Faucon crécerelle, le Faucon pèlerin, le Milan noir, l'Oedicnème criard et le Pluvier guignard. 53.

de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Baptiste

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Jean-Baptiste

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 7 septembre 2022, la SCI LBSP, représentée par la Selarl Blanc - Tardivel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[Y] [M] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique

A..., représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle et Me Alexandre Blanco, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

avocat (D1380) et comparant par Maître Herné Pierre, avocat (B835) ET : La SAS PARLONS RH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 750 850 307 Partie défenderesse : assistée de Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste

SAS JANCARTHIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Beaucamps-Ligny, représentée par Me Jean Baptiste Dubrulle demande au juge des référés : - de rejeter la requête, à titre principal

C...née le 12 Avril 1934 à Le Blanc Mesnil (93) demeurant ...

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

No Siret : D 388 351 314 Ayant son siège au 79 Rue du Général Giraud-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS

Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARLU ORPHEUS INVEST [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste

. / Les façades présenteront un aspect soigné : enduit gratté, brossé, lisse de teinte blanche uniforme sur toutes les façades y compris les soubassements.

nationalité Française Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-baptiste

audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me Jean