2026 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste

Baptiste LOICHOT , avocat au Barreau de MELUN Après débats à l'audience publique du 24 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE Par

au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Macédoine), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN

Les articles 12 des deux devis prévoient que tout litige relatif à ces contrats sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Jean-Baptiste SIRVENTE, Vice-président, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Nasima BOUKROUH GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Cécile CARTAL DÉBATS : A l’audience publique

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean- Baptiste Y... est décédé à REIMS le 22 décembre 1975, laissant comme ayants droit : 1- Madame Germaine I...son épouse survivante, commune en biens légalement à

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Agencement 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste Duraud de l'AARPI Faure-Brac

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES Prise en sa qualité d’assureur de la SASU BEREKE ET FILS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS

Il résulte de l’instruction que la requérante est domiciliée au 2 rond-point Jean-Baptiste Clément à Champigny-sur-Marne, adresse à laquelle elle reçoit l’avis d’imposition des taxes foncières de son appartement

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la société Axima Concept, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, conclut à ce que le juge des référés donne acte de ses protestations et

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean

SA AUXILIAIRE METALLURGIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean

OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

barreau d'ANGERS - N° du dossier E00002G8 Appelants Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [F] [T] né le 15 Février 1990 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Jean-baptiste

GUY- LECOYER- MILLIAS (avocats au barreau de HAUTES- ALPES) INTIMEE : La Société JG DIFFUSION 4 Rue Baptiste Marcet BP 94 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur Y...

le moins disant soit le devis d'ACCESS BTP à hauteur de 225 105 ' HT, - limiter le coût des remises en état à hauteur de 72 937 ' HT (devis RESIREP et évaluation [A]), *Au titre des inondations en

Selon le devis en date du 21 avril 2016, M. [N] a commandé à M.