[V] [W] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE Société civile SCCV DU 55 AVENUE DE PARIS 'L'AVOCETTE' agissant par son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Jean-didier

[T] [N], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] (75P0240) et par Me MYRIAM HOUFANI [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :

CCC parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Didier

MEMPHIS Ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] N° SIRET : 523 520 161 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier

GENERALI IARD Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 062 663 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier

REDON, avocat au barreau de PARIS, toque : A375 Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] de nationalité française demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Didier

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 SARL ART agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 37] [Localité 14] N° SIRET 477 884 118 Représentée par Me Jean-didier

] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 682 039 078 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-didier

[P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-didier

Société HOVAL ITALIA SRL société de droit Italien, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 1]) Représentée par : Me Jean-Didier

SCI FEUILLE DE MIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 437 625 00012 Représentée par Me Jean-Didier

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 484 942 206, Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2020000983 APPELANT Monsieur [J] [D] Domicilié [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier

LINGENHELD ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 305 348 997 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : Me Jean-Didier

diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 054 800 958 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-didier

Populaire Rives de Paris [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratiant,Président du conseil d'administration, [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier

Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et par Me Sophie BARCELLA, avocate au barreau de PARIS,Toque : E