.-78390 BOIS D'ARCY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Anne B... épouse C...

[Z] [J], né le 8 juillet 1983 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Représentés par Me Jean-claude LOLLICHON-BARLE, avocat au barreau de Papeete ; Mme [R] [O], née le

VBG KÖRPERSCHAFT DES OFFENTLICHEN RECHTS [Adresse 44] [Localité 16] (ALLEMAGNE) n'a pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE S.A.R.L CILTEC [Adresse 12] [Localité 31] Représentée par Me Jeanne

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME SUR LE PRINCIPAL APPELANT SUR L'APPEL INCIDENT DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure SERFATI de l'AARPI

Jean-Luc X... [...]

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yves ROULLEAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [P] [M

intrinsèques de ces domaines.

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène BRISSY, Greffier.

De nombreuses interventions chirurgicales ont été effectuées sur le genou gauche de Monsieur Jean-Claude Y... à la Clinique Jeanne d'Arc (LYON) par le Docteur Daniel A... qui, en l'absence de résultats

Il résulte de ces dispositions que les contributions spéciale et forfaitaire sont recouvrées " comme en matière de créances étrangères à l'impôt et aux domaines ".

épouse [HM] [Adresse 69] [Localité 37] Mme [GF] [S] [Adresse 8] [Adresse 63] [Localité 53] Mme [X] [VM] épouse [FC] [Adresse 10] [Localité 38] Tous représentés par la SCP MICHEL HENRY- JEAN-MICHEL

    Le 30 juin 2000, dans le cadre d’un rapprochement familial, il fut transféré à la maison d’arrêt de Bois ‑ d’Arcy.

.- LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie SAINT JEAN plaidant pour la SELARL RENAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de L'ESSONNE INTIMEE CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL AU SOL DE

00409 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTK6 Minute n°2025/432 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E], demeurant 25 rue au Charmy - 57250 Moyeuvre Grande, représenté par Maître Dominique

PROVENCE 4 rue Evariste Galos Zone Industrielle de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés SIETRA PROVENCE et SEPMA 313 Terrasses de l’Arche

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00020 ----------------------- Jean Louis X...

judiciaire de Béthune ; assistée de Luc SOUPART, greffier principal ; a été appelée l’affaire entre : DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT COMMUNE D’ISBERGUES, domiciliée : chez rue Jean

barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur Pierre Y... époux séparé de Madame Martha Jean

J151), avocat postulant représentée par Me Laurence LAUTRETTE (avocat au barreau de PARIS, toque : L0097), avocat plaidant INTIMEE SA SEM VFD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Jacques

représenté par Me Régis WAQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE vestiaire 95 APPELANT **************** SA LABORATOIRES EXPANSCIENCE en la personne de son représentant légal 10 Avenue de l'Arche