, Marie-Antoinette B..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Marc, Mathieu B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Richelieu, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Paul ZZ..., 758) Jean-François G..., 768) M. Robert ZA..., 778) M. Henri R..., 788) M.

du Peuple Français APPELANT M.

L... a fait valoir, preuve à l'appui, qu'il était diplômé en qualité de professeur en langue et civilisation françaises depuis 1976, qu'il a obtenu, dans une université française, une maîtrise, un DEA

N° Portalis DBVL-V-B7I-VBDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

APPELANT Maître Isabelle LEMERCIER, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois ABEILLE, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Avril 2012 (n° 3 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09757

ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Je vais revenir sur le territoire français parce que ma famille est ici.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 (n° , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10691

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04634 Décision

XR..., Jean YW... XV..., YY... BEN YX..., YZ... F..., YJ... YI..., YL... YK..., XS...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2012 (n° 303 , 3 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame F.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

Jean-Claude ZU..., 49°/ de Mme Françoise ZU..., née YX..., demeurant ensemble Pavillon 26, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 50°/ de M.