E... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Nathalie, Marie, Joëlle, - Gérard, Sylvestre, - Alice, Véronique, Marie, Rita, - Robert, Marie, Christian. 5°) de Monsieur H... dit I...

cette Société ; que son activité se situait à Paris et dans la région parisienne ; que, de toute évidence, il n'avait aucun moyen de connaître ou même de soupçonner les abus de biens sociaux commis par Jean-Marie

Jean et Gilles X... en qualité de cautions ; qu'après la cassation, en toutes ses dispositions, sur le pourvoi de M.

Jean et Gilles X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le 10 août 1998, Monsieur Gilles G..., Madame Henriette J... épouse Z..., Monsieur Jean-Marie Z... et Monsieur Pascal A... ont vendu à la société Viga Finance et à Monsieur Pierre X... la totalité des

Jean-Philippe X... a formé un pourvoi contre un arrêt rendu dans un litige l'opposant à M. Gilles X..., Mme Colette A... , M.

Alain et Jean X... et la société HELIO SERVICE, solidairement tant entre eux qu'à l'égard de Monsieur Gilles X..., à payer à Maître Y...

Monsieur Gilles G... [...]

Cie d'assurances ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilles

RG N : 12/ 00704 AFFAIRE : Jean Jacques X... Exerçant sous l'enseigne JJ MAT 72 C/ Gilles Y..., Katia Z..., Patrick A...

avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA- prise en la personne de son représentant légal 14, Bd Marie et Alexandre OYON

née le 14 Mai 1942 À Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josephe X...

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 mai 2007, la société Gilles Trignat Résidences prend acte de l'abandon de chantier par la société BBC Bâtiment puis par lettre en date du 25

(JEAN-PIERRE); 2EME Y... (JOSE); 3EME Y... (MARIE-CLAUDE); 4EME Z...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 mai 1992, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles

[W] [I] né le 07 Juillet 1953 à [Localité 8] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] - ESPAGNE représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE assisté par Me Jean-Max

DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE JARJAIE 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Pierre Y... C / Daniel Z... Jean Pierre Z...