Jean-Pierre Y..., la Société marseillaise de Crédit et M.

prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS Qu'à l'appui de sa demande en divorce Jean X... verse aux débats plusieurs attestations ; que Monsieur Z... atteste avoir entendu

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions de francs le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre

en violation de l'article 455 du code procédure civile ; ALORS QUE si trois mails (pièces 58 des conclusions de l'épouse et pièce 1 des conclusions du mari) de l'épouse adressés au mari faisait état

--------------------- RG N : 08 / 00084 --------------------- Jean-Pierre X... Francine Y... épouse X...

Pierre Georges X... C/ Mme Yvonne Y... épouse X...

son aveu est prudent et mesuré; que d'ailleurs l'épouse ne peut se contenter d'alléguer que Jeanne B. aurait été à un moment donné la maîtresse de son mari pour contester le témoignage de cette dernière

de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque de base égale ; " en ce que sur la seule base du " rapport d'intervention " établi par Jean-Pierre

, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis, - C...Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information

Jean-Pierre Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, par acte du 17 juillet 2006.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

Jean Pierre SZYSZ, Président qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Jean-Claude, - I... Christine, - J... Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P...

Benoit V..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 6 / de M. Jean-Claude XH..., demeurant ... le Roi, 7 / de M. G..., demeurant ... le Roi, 8 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DEIIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile Z...: Monsieur A...