CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

289 résultats pour « Jean-guy Voisin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd68

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Claude Guy X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8631b6577130f0bb541f

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200802

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

permis de construire, a fait bâtir sur cet emplacement un nouvel édifice comprenant sept étages, d'une hauteur de 24 mètres ; que M et Mme X... s'étant plaints de désordres et troubles anormaux de voisinage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc11

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Alain I... du 30 novembre 2007, Samuel J... du 2 février 2009 et Guy F... du 22 janvier 2010). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

de la SCP GAUCHER, DIEUDONNE, NIANGO, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504724_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Tillier, rue de la Passière ; secteur du centre-ville - place Carnot dans son intégralité et parking devant la chambre de commerce et d’industrie, place Saint-Sébastien, rue François Mitterrand, place Guy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d8

Appel

25 février 2008

25 février 2008

INTERVENANTS : Monsieur Jean- Charles Y... Route de Liart 08150 LOGNY Z... Madame Mauricette B... épouse Y... Route de Liart 08150 LOGNY Z...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-François, - XC... Sandrine, épouse XD..., - XE... Jean-Marie, - XF... François, - XG... Maxime, - XH... Jean-Pierre, - XI... Philippe, - XJ... Valéry, - XK...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

permis de construire modificatif à la société civile de construction vente Montreuil Rapatel, pour la réalisation de 49 logements sur un terrain situé à l'intersection du 61 rue Rapatel, du 14 boulevard Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Monsieur Jean D..., Maître Jean- Marie S... ès qualités de liquidateur judiciaire de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88854

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

DU 28 Septembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Pierre Marie Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b352

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Jean Claude H... ... 89100 MALAY I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300600

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jean-E..., Joseph et Emile Z... ont assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Jean Louis I... et M. et Mme J...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Guy EH, M. Jean EG, M. Jean EF, Mme Marie-Andrée DX, M. Georges EE, M. Claude ED, M. Michel DB, M. Louis EC, M. Jean EB, M. Georges MOREAU, M. Michel DZ, Mme Marcelle DY, M. Jean DY, M. Hubert DX, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89529

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Michel F...-Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a670

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Michel X...

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.