[LH] et Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cerenicimo, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Résidence du golf d'[Localité 25] d'[Localité 23], de

Philippe FF..., 42°/ à Mme Marie-Louise GG... épouse FF..., tous deux domiciliés [...]                             , 43°/ à M.

N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, M.

. 28034 CHARTRES CEDEX Représentée par Madame A... en vertu d'un pouvoir général du 3/05/2000 INTIMES [****************] DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ORLEANS 25, Boulevard Jean

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société CV Habitat, de la SCP L. Poulet et Odent, avocat de la société SMA, l'avis de M.

par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe

Jean Q..., demeurant ..., 23°/ de M. Claude J..., demeurant ..., 24°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 25°/ de M. Jean YJ..., demeurant ..., 26°/ de M.

Jean-Maurice G..., demeurant ... Arras, 27°/ de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et

Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.

HILTI-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

4) Ont interjeté appel : - la SA DROUOT le 22 juillet 2003 ; BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOS-DEGRANGE, avocat Maître Jean-Philippe

13 mai 2011, APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Journaliste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe