Jeannot X..., demeurant ... ; M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 20 août 2019 ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Penin, représentant M.

Jeannot X..., demeurant ... ; M.

Adresse 2] Représentant (s) : Maître ECK Marie-Camille NON COMPARANTE Défendeur (s) : Monsieur [T] [J] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne JEGAT

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

A une requête enregistrée le 13 octobre 2022 à 12 heures 39, Mme B F épouse E, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

A une requête enregistrée le 13 octobre 2022 à 12 heures 39, Mme B F épouse E, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet