d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 juin 1980 par laquelle le ministre de la jeunesse

CIVILS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 juillet 1985 nommant Mme Madeleine X... inspecteur général de la jeunesse

Décision attaquée : n° 25/02374 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 06 Février 2026 Appelante : Madame [E] [X] Intimé : Monsieur [N] [Q], représenté par Me Olivier JESSEL

aux mineurs, de l'exposition et de toute publicité de la "Revue d'Histoire Révisionniste" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 1988, le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE

payée le 26 novembre ; que le 27 novembre, il a à nouveau lancé un appel de fonds pour 123 208 francs correspondant à 40 % du prix, alors que le plancher était coulé et les murs commencés ; que Jeannette

dossier montre que la tante de la jeune fille a simplement insisté après la révélation des faits, pour qu'elle voit un avocat et se fasse aider ; - "le service de la Protection judiciaire de la jeunesse

concerne, le maire de la Bréole, le capitaine commandant la compagnie de gendarmerie de Barcelonnette, le directeur département des services d'incendie et de secours, le direction départemental de la jeunesse

ministère de l'Education Nationale" ; que, dès lors, en estimant qu'il résultait de ces deux arrêtés qu'il était incontestable que Mme X... avait été recrutée par le ministre de l'Education et de la Jeunesse

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 23 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE

AU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS QUE LES SERVICES DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET LES SERVICES DE LA JEUNESSE DONT L'INSPECTION GENERALE DE LA

, Royaume-Uni, (pièce A1) et que, dans des correspondances juridiques et commerciales, elle fait également référence à l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5) ; que

, Royaume-Uni, (pièce A1) et que, dans des correspondances juridiques et commerciales, elle fait également référence à l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5) ; que

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

. # Jeannette Fux contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 26-68.

un ensemble hôtelier ; que l'acte, conclu sous la condition suspensive de la délivrance d'un permis de construire et d'une autorisation d'utilisation des sols par la Direction départementale de la jeunesse

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [S] et de MM.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse