CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720abcd580146773ed382
19 novembre 1987
Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
613720abcd580146773ed38a
12 novembre 1987
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.
613720b5cd580146773edbcd
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mlle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
613720b5cd580146773edc04
Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme B..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
613720b8cd580146773edd33
21 janvier 1988
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Madame A..., Madame Y..., M. X..., M.
613720b8cd580146773edd4c
Jonquères, président ; M. David, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. D..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle C..., M.
613720bacd580146773ede4a
Jonquères, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. C..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
613720a9cd580146773ed152
26 novembre 1987
Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008099040
22 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant 5, résidence "les Jonquilles" à La Jaudonnière (85110) ; Mme X... demande
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607755_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301738_20250228
28 février 2025
impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 bis rue du Gâtinais, 4 rue des Jonquilles
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
né le 23 Septembre 1955 de nationalité Italienne Via Puccini 16 80127 NAPLES ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour et par la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau
7eme chambre-Proc orales
677d8d88b032d83cfd3e9af7
7 janvier 2025
- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pierre JONCQUEL
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734727
25 septembre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Wattrelos, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société Entreprise Jonquez
civ2
61372155cd580146773f2e5e
5 décembre 1990
Y..., née Z..., demeurant 540, Frais Vallon, chemin des Jonquilles, bâtiment E à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème
8ème Ch Prud'homale
626cd2fcbd20aa057d9f381e
29 avril 2022
2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [G] né le 05 Octobre 1966 à SANTIAGO VALPACOS (PORTUGAL) demeurant 3 Square des Jonquilles
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me François JONQUÈRES
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505467_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés de condamner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Mandelieu-La-Napoule
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208618_20221018
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 22
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501682_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Page 10 sur 33