AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720abcd580146773ed382
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed38a
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbcd
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mlle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc04
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme B..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd33
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Madame A..., Madame Y..., M. X..., M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4c
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Jonquères, président ; M. David, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. D..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle C..., M.
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede4a
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Jonquères, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. C..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed152
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008099040
22 mai 2002
22 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant 5, résidence "les Jonquilles" à La Jaudonnière (85110) ; Mme X... demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607755_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301738_20250228
28 février 2025
28 février 2025
impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 bis rue du Gâtinais, 4 rue des Jonquilles
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 23 Septembre 1955 de nationalité Italienne Via Puccini 16 80127 NAPLES ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour et par la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d88b032d83cfd3e9af7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pierre JONCQUEL
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734727
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Wattrelos, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société Entreprise Jonquez
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e5e
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Y..., née Z..., demeurant 540, Frais Vallon, chemin des Jonquilles, bâtiment E à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fcbd20aa057d9f381e
29 avril 2022
29 avril 2022
2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [G] né le 05 Octobre 1966 à SANTIAGO VALPACOS (PORTUGAL) demeurant 3 Square des Jonquilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me François JONQUÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505467_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés de condamner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Mandelieu-La-Napoule
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 22
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501682_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 10 sur 33