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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720abcd580146773ed382

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed38a

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbcd

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mlle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edc04

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme B..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd33

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Madame A..., Madame Y..., M. X..., M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4c

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Jonquères, président ; M. David, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. D..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle C..., M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede4a

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Jonquères, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. C..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed152

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099040

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant 5, résidence "les Jonquilles" à La Jaudonnière (85110) ; Mme X... demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607755_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301738_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 bis rue du Gâtinais, 4 rue des Jonquilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89616

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

né le 23 Septembre 1955 de nationalité Italienne Via Puccini 16 80127 NAPLES ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour et par la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d88b032d83cfd3e9af7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pierre JONCQUEL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734727

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Wattrelos, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société Entreprise Jonquez

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e5e

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Y..., née Z..., demeurant 540, Frais Vallon, chemin des Jonquilles, bâtiment E à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fcbd20aa057d9f381e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [G] né le 05 Octobre 1966 à SANTIAGO VALPACOS (PORTUGAL) demeurant 3 Square des Jonquilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d528

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me François JONQUÈRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505467_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés de condamner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Mandelieu-La-Napoule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208618_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501682_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

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