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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux - audience publique
69da1277cdc6046d47dcd259
25 mars 2026
25 mars 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 juin 2025. Elle a fait l'objet de 5 remises.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
PROST ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2424
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 15 mai 2017, la société Ultra Propr' Services et Mme [R] se sont accordées sur une rupture conventionnelle de la relation de travail, qui a pris effet le 22 juin 2017.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300971_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112634_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 2 juin 2022. Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112635_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme B... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 2 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501131_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ont été entendus lors de l'audience publique, tenue le 5 août 2025 à 11 heures, en présence de Mme Prosper, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904635_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 août 2019 et 24 avril 2020, la SARL SYED L'AGRA, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du 15 juin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303256_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la SAS Atelier d'architecture Philippe Prost (" AAPP " ci-après), représentée par Me André, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, tous
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2525420_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59170 CROIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Bruno Prosper Z...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500716_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501231_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme A B, ressortissante syrienne, a été reçue le 16 juin 2025 au service de premier accueil des demandeurs d'asile aux fins d'obtenir un rendez-vous au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) pour
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500257_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Guiserix, en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, - les observations de Me Moraga Rojel, pour le requérant, qui maintient ses conclusions, précise que l'urgence est inhérente à sa situation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213076_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de congé de longue maladie et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 24 juin 2021 au 23 juin 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01297
7 décembre 2022
7 décembre 2022
[V], a été engagé le 29 juin 1995 par la société Eva (la société) et occupait depuis le 19 avril 2012 les fonctions de directeur général du groupe.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503409_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 2 juin 2025. Par un mémoire complémentaire enregistré le 23 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513435_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
par Me Di Vizio, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501528_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L’arrêté du 16 juin 2025, par lequel le préfet de la Guyane a refusé le renouvellement de ce titre, fait donc présumer une situation d’urgence.
Source officielleChambre 3-2
6a210eb7cdc6046d4709b0ca
3 juin 2026
3 juin 2026
fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence du 28 avril 2026 Intimé MINISTÈRE PUBLIC ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Ségolène PROST
Source officiellePage 10 sur 82