TROUILLARD Greffière : Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 28 mai 2025.

RG N : 13/ 00633 AFFAIRE : Mme Danielle Elisabeth Suzanne X... épouse Y... C/ M. Charley Z...

Officine meccaniche SPA (société Danieli) sur la société Laminés marchands européens. Cette mesure a été dénoncée à la société Danieli par acte du 11 avril 2023.

Daniel Robert Jean X...

Y... ; - Dire et juger que la responsabilité de la BRED BANQUE POPULAIRE et BRED COFILEASE est engagée ; - Dire et juger que les garanties prises en contrepartie de leurs concours sont nulles ; - Dire

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - dire et juger que le licenciement de Daniel Y... pour faute lourde est bien fondé, - ordonner la restitution des sommes perçues par Daniel Y... en exécution

Danielle A... était représentée par Marie-Hélène Z... en vertu d'un mandat de protection future en date du 29 août 2014.

à AJACCIO (20000) ... 20100 SARTENE comparant en personne assisté de la SCP JEANCLOS & LERIDON, avocats au barreau de PARIS, et de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danielle

Daniel X..., demeurant 4, place du Bois de Grâce, Champs-sur-Marne, 77420 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

Monsieur Jules Y... C/ Monsieur Daniel Claude Z...

Daniel X... exerce la curatelle de leur mère. Mme Lucia X... a été entendue en ses observations et a fait part de son accord pour que son frère, Daniel X..., soit désigné curateur.

avril 1997 ; - pour le reste, confirmer le jugement entrepris et ce faisant, - débouter Madame Danièle X... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; - dire et juger bien fondé

La SA TRANS INTER PICK UP (TIP FRANCE) a fait assigner Messieurs Daniel GODEFROY et Giuseppe X... et la société TRASPORTI INTERNAZIONALI PAVESI (TIP ITALIE) devant le tribunal de commerce de Pontoise,

Daniel X... était rémunéré exclusivement à la commission.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 30 novembre 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

ET DANIEL X...

Daniel Y, s'agissant de formes géométriques banales n'étant pas susceptibles de protection en elles-mêmes, non plus que l'idée de les utiliser dans ce domaine particulier.

DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06/01276) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 29 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Daniel