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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4f
8 septembre 2014
APPELANTE Madame Angélique X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Harry DURIMEL substitué par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE
15e chambre
5fdd9ed7d8762e484153cb91
22 août 2018
X... n'est pas fondé, - constater, dire et juger que M.
5fdda03841d06049342f1288
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
5fdda03941d06049342f1289
5fdda03a41d06049342f128a
5fdda04741d06049342f1296
Y... n'est pas fondé, - constater, dire et juger que M.
4ème chambre commerciale
65b4ae257ef77d000880b483
26 janvier 2024
à compter de cette même date; -Condamner la société House and Co à verser à Madame [T] [S] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive; -Condamner la SAS House and
5fdda03b41d06049342f128b
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD004165305
2 juillet 2009
A nurse from the arrest house gave evidence as a witness. According to her, inmates had been given mattresses and blankets upon their arrival. 19.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00162
7 février 2012
SERVICES, un stock de marchandises, et notamment huit cent vingt six tapis selon une liste annexée à la décision, puis visée par Maître X... ; que selon procès-verbaux des 6, 7, 20 et 21 novembre 2004,
8ème chambre
635a2185c549ea05a7cd2c3c
26 octobre 2022
[W], maître d''uvre. L'expert a simplement indiqué : "Les dires de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC003407802
29 avril 2008
If the presence of the house – the existence of which was discovered by the authorities – had been tolerated by the State from 1967, this was precisely because at that date the house had been regarded
6253cc8fbd3db21cbdd907b2
17 juin 2013
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Maître Sophie TOURAILLE substituant Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce0f
30 avril 2024
clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Julie
Service des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [E] [S] prise en la personne de Maître [E] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la société DEC’ HOUSE [Adresse 16] [Localité 22] non constituée S.A.R.L.
Chambre 3 A
62848fab498a54057d102d71
16 mai 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3b1d7564000872dca7
25 janvier 2024
- juger que la garantie décennale souscrite auprès d'elle n'a pas vocation à s'appliquer.
4e Chambre A
61628535c10e2193c5780963
31 octobre 2013
somme de 50'000 € à titre de dommages-intérêts ; Le syndicat expose que sur le terrain d'origine, la société promotrice a décidé de créer un parc des sports constitué d'un bâtiment à usage de club House
5fdd9edad8762e484153cb93
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