AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026006455 23/03/2026 ENTRE : SAS [V] [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797434446 Partie demanderesse : comparant par Me Agathe BOISSAVY Avocat, substituant

la société Vert Marine en intervention forcée ; Attendu que la commune d'Antibes-Juan-les-Pins fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétractation du jugement du 23 juin 2015 alors, selon le moyen

Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Antoine X... a contesté cette décision lui ayant été notifiée le 25 juillet 2017. A l'audience du 4 juillet 2018, M.

Antoine, contre l'arrêt n° 960 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui dans l information suivie contre lui pour infractions à la législation

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Antoine

[O] [U] assisté de Me Antoinne GERMAIN [Adresse 4] Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

Antoine, - Y...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

(interprète en langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [N] [J] représenté par Me Antoine

Antoine X... au motif que dans son arrêt rendu le 24 octobre 2000 la cour d'appel de Rouen avait "déjà jugé qu'Antoine X... remplissait les conditions pour exploiter les terres louées à ses parents" alors

Antoine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Monique D..., épouse E..., demeurant Le Lac, route de

La société NCAP Regions, précédemment dénommée Vendôme Regions, a quant à elle acquis de la société MHS Investissement le local à usage commercial le 21 juillet 2022.

No 06/01376AFFAIRE :Antoine X... ...C/S.A.

Antoine et Julien Y..., ayant formé une surenchère, les adjudicataires, après avoir déposé un dire tendant à l'annulation de la surenchère, se sont désistés de leur contestation ; que l'audience éventuelle

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [V] [C], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître PATINIER Antoine

Vu, sous le n° 118533, l'ordonnance en date du 4 juillet 1990, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1990, par laquelle le président de la cour administrative d'appel