La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

caisse de Crédit agricole d'Issoudun (la Caisse), avait consenti à la Société nouvelle Macober (société Macober) une ouverture de crédit d'un montant de 1,5 million de francs ; que par lettre du 27 juin

A..., à verser à son conseil, Me Baudet, et non compris dans les dépens.

Elle soutient que : - le 27 juillet 2015, elle a été victime d’une chute depuis le sentier du littoral à Bandol suite à la bascule d’une barrière de sécurité ; - la responsabilité pour défaut d’entretien

Par une décision du 30 juin 2018 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Var n° 40 du 5 juillet 2018, Mme D a été affectée à l'unité de contrôle UCI-TPM Var

Article 4 : L'État versera à Me Baudet, avocate de M.

La décision du 12 juillet 2022 vise l'article 10.3 du règlement des marchés forains de la ville de Pantin, mentionne l'avis défavorable de la commission des marchés forains du 30 juin 2022 et indique le

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis concernant Mme A est annulé.

B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux sis à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 1] et que, par ordonnance du 19 juillet

Baudoux avocat de M.

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Badin, représentant le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

perte de revenus locatifs, la cour d'appel n'a pas réparé deux fois le même préjudice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Barbot

Apollis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Baudry et de MM.

Les Morinières, BP 49, à Descartes (37160) ; la société Barbot-CM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00479 du 4 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BARDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 24/02438 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAI N° Minute : 24/113 AFFAIRE [D] [B] Copies

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2018), qu'engagé à compter du 10 juin 1987 en qualité de chauffeur-livreur par la société Baudry