Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 juillet 2024, rectifiée par ordonnance n° 2300560 du 11 juillet 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600

La SARL Dekal a ensuite acquis, le 7 juin 2013, trois parcelles à Fraisses supportant une maison d'habitation avec terrain autour.

social est sis à Paris (7ème), ..., représentée par ses Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3ZY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

FRANCE C/ SYNDICAT CGT GROUPE JC DECAUX NANTES SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS JC DECAUX FRANCE ET JC DECAUX SA COMITÉ D'ENTREPRISE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE JC DECAUX

, 16 juin et 31 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JC Decaux France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de lui payer, en

[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

membre de la SCP DEVAUX CHABE, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant 113 Place Lamartine 62400 BETHUNE, substitué par Maître CHABE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1994 et 17 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DERVAL, représentée par

Courant juillet 2014, lors d'une opération de maintenance, DEVILLE découvre des fissures sur la traverse supérieure du portique.

Par déclaration du 16 juillet 2025, la société Delal a interjeté appel de l'intégralité du dispositif du jugement du 1er juillet 2025.

1991 ; que rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte ; Sur les conclusions de la société Jean-Claude Decaux tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

[Adresse 4], [Localité 8] C/ Monsieur [U] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024

DEVAUX, Directeur de Greffe lors de la mise à disposition. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 31 mai 2022 par Mme [B] [G] d'une ordonnance de référé rendue le 19 mai 2022 par le

la SOCIETE DECAUX, dont le siège est 17, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine (92200) ; la SOCIETE DECAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 juin 2005 de la cour administrative d'appel de

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2025 puis mise en délibéré au 23 juillet 2024.

Julien Y..., demeurant quartier Pescaire à Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes), 138/ Mme Colette Q..., épouse R..., demeurant La Vigie du Cap, ... à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 148/ M.

sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, la délibération du conseil municipal de Clichy-sous-Bois du 28 juin

société Deville de la clôture de la procédure d'instruction et de ce qu'elle rendrait sa décision le 8 juillet 2008.