CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

692 résultats pour « Julien ESTRADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00033

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le drone pour la police (avec formation de télé pilote), les gants détecteurs de métaux, les boucliers invincibles etc…» « [W] [L] s'est installé en bateleur de foire du marché des maires, battant l'estrade

Source officielle

Page 10 sur 35

← PrécédentSuivant →
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2404282_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La communauté de commune du Pays d'Iroise, a, le 22 juillet 2024, transmise au tribunal l'acte de notification du 1er juin 2024 du procès-verbal de contravention adressé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400357_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans ces conditions, alors que les enseignements de l'ESTIAM ont commencé à être dispensés depuis le 2 octobre 2023 et où les éléments en la possession du juge des référés ne permettent pas de justifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un premier accedit s'est tenu le 17 juillet 2025.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd35562

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

JG/CS Numéro 24/2472 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH7Z Nature affaire : Demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505530_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M. B...

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0720

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Seine-Maritime), 2°/- la CAISSE MALADIE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE, dont le siège est ..., ..., Le Mesnil Esnard (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300397

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[V] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 avril 2014), que, par acte du 29 juin 2006, la société La Leuzoise a signé avec la société Global Estates France un "compromis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253436

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA, KBC Finance Ireland c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305841_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par arrêté n° 44833 du 4 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré une autorisation environnementale au CRC BN, pour le dépôt au sol des moules non commercialisables sur l'estran de la Baie du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400899_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 17 juillet 2024 sans information préalable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01335

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... a été engagé par la société BNP Paribas le 26 juin 2007 en qualité de responsable relations institutions financières ; que le 7 juillet 2010, il a signé un contrat de travail avec la société BNP Real

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a025a04

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/10437 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5ZJ N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2021 ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4d7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORTS BUNEL, dont le siège est à Mesnil Esnard, route des

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa072

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Pincent, épouse Barbier, demeurant ensemble ... à Le Mesnil Esnard (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035597351

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA, KBC Finance Ireland c.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254013

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Miljoen e.a. c/ Staatssecretaris van Financiën (affaires jointes C-10/14, C-14/14 et C-17/14), du 2 juin 2016, Pensioenfonds Metaal en Techniek c/ Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01130

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

2006 (le prêt Signac) conclu avec la société Findi Real Estate (la société Findi) ainsi que des sûretés qui y étaient attachées constituées par deux créances sur la société France Real Estate cédées par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03949_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par une ordonnance n° 2102710 du 23 juillet 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626b8180d1fb03057d9a521a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[P] [B], convertie en liquidation judiciaire par jugement du 02 juillet 2013, la selarl [X] [H], devenue Ekip', ayant été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. M.

Source officielle