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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
5 février 2015
Un jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27 juin 2011 a ouvert au bénéfice de la société LE JARDIN D'HORUS une procédure de sauvegarde.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 21 décembre 2022, par acte sous seing privé, Monsieur [M] [E] a cédé la dernière action en sa possession à la société HORUS AKEN.
Source officielleRéférés
ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C
67f035b902fc178212f829a4
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ordonnance en date du 14 mai 2024, signifiée à la SCI HORO le 18 juin 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre a : condamné la SCI HORO, sous astreinte de 150 euros par jour de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408047_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb17
15 novembre 1976
15 novembre 1976
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 52, ALINEA 2, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HOFFNER, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081253
23 juin 2008
23 juin 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL HOORENS, PHARMACIE DU MEDOC, dont le siège est 42, avenue de Picot à Eysines (33320),
Source officielleaudience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ET : SAS GT HORSE [Adresse 3] Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ada
21 octobre 2020
21 octobre 2020
La selarl HORUS explique être intervenue dans l'intérêt de Monsieur W...
Source officielleJEX Mobilier
68684d3a4965b5d9df3294e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Sas Magic Horses et Mme [X], représentées par leur conseil, sollicitent pour leur part de : - Recevoir Mme [J] [X] et la société Af Magic Horses en toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Débouter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409354_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un arrêté du 17 juin 2024, dont M.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c8d
21 juillet 1998
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de l'Horme, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleService des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346c0
24 avril 2024
24 avril 2024
PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 45] [Localité 32] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
Eric X... a, le 19 juillet 2007 régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
30 juin 2015
à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon un acte du 9 juin 2008 les époux X... ont acquis en l'état futur d'achèvement de la SARL LE JARDIN D'HORUS, promoteur de l'opération
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC004634699
25 mai 2000
25 mai 2000
Par une décision du 6 juin 1994, le service des mines rejeta l’opposition ( Widerspruch ) formée par 161 propriétaires de terrain, dont une grande majorité provenaient de la commune de Horno
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408064_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e46
19 décembre 2013
19 décembre 2013
RG N : 12/ 01091 AFFAIRE : SARL LES JARDINS D'HORUS prise en la personne de son Gérant, A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408201_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204773_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204773 le 24 juin 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205177_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n °2205177 les 8 juillet 2022 et 19 juillet 2023, M.
Source officiellePage 10 sur 319