Paradiso ; Bianco ; Parrella ; Antonietta Ciaramella ; Santoro ; Febbraro ; Mariniello ; Francesco Lombardi ; Ranaldo ; Viscusi ; Raccio ; D’Angelo ; De Cicco ; Forgione ; Masella ; Del Vecchio ; Bernardo

AJASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la société FINOTEL SCA, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Dolorès B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier. * ** EXPOSÉ DU LITIGE A compter du 1er juillet 2015, M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 juin 2023.

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

terrestre en mode numérique dénommé CFM Toulouse dans l'allotissement local de Toulouse et a accordé une autorisation d'exploiter aux associations Radio Télé Montaillou, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Sacha WILLAUME, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société LOISIRS D'EUROPE, dont le siège était à Santa-Maria

Italie 20/08/2015 Foyer Ada DE BLASIO 1945 italienne Licia Maria ROSA 1974 italienne Flavio Maria ROSA 1970 italienne Roberto CARLINO 192. 47224/15 Gallo c.

Bernard A, demeurant ... ; M.

NÉE Y...née le 19 Juillet 1953 à CHARENTON LE PONT (94220) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancienne associée et liquidateur de la SARL ADEQUEN demeurant ...

Christine Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le 18 juillet, A l'audience

prescriptions de l'article L. 11-10, 1° du Code susvisé, ensemble le procès-verbal des opérations d'enquêtes dressé le 3 juillet 2010 par le commissaire-enquêteur, avis émis par celui-ci le 3 juillet

Bernard Y... et la Sa Gan Assurances d'une part, M.

représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Gilles PODEUR, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque

Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

I... de Ros y XW..., décédé le 24 juillet 1947, agissant dans un intérêt commun, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section A), au profit

Bernard X..., domicilié [...]                 , 5°/ à Mme Françoise X..., domiciliée [...]                 , 6°/ à M.

J..., OPJ) fait état des faits suivants : " ce jour (12 juin 2005), quatre jeunes décident de procéder à l'exploration de cet entrepôt désaffecté.