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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec306c9bddc825847673
31 mai 2012
02 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SARL CAR TRANSIT INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
née le 11 Mars 1948 à CURGNIES demeurant ... 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau
6253ca24bd3db21cbdd8a30a
4 octobre 2007
né le 14 Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa548c601f083189916de
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 OCTOBRE 2023 Minute n° 23/642 Arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la Cour de Cassation de [Localité 2] N°
civ2
60794c829ba5988459c45b0c
7 octobre 1992
X... et a condamné celui-ci aux dépens ; que le premier président a taxé les frais et émoluments de la société civile professionnelle Levasseur et Castille, avoué ayant occupé pour la société Auto-Lille
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296de
12 avril 2012
Grande Instance de VALENCIENNES REF : EM/AMD APPELANTE Madame [B] [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G2 Affaire : Jugement Au fond, origine
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/12864 du
6253cbd1bd3db21cbdd8e600
8 septembre 2011
née le 13 Juillet 1981 à LOMME (59160) demeurant ... ...
6253cbd4bd3db21cbdd8e67d
13 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/
3ème chambre civile
671170773ba2cd800a1f3657
10 octobre 2024
À l'audience du 16 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS, a réitéré et soutenu oralement ses demandes par la voix de son conseil.
CHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
Janvier 2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
née le 19 février 1962 à ARMENTIÈRES demeurant ... 59232 VIEUX BERQUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
Assistée de Me DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE POPULAIRE DU SUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca21bd3db21cbdd8a237
CIC BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 avenue le Corbusier-BP 567-59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assisté de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464311.20240329
29 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
6253c870bd3db21cbdd8547b
8 mars 2001
DISCUSSION: Sur la recevabilité de l'appel de l'ordonnance du 3 juillet 1997.
616348f5543823d76b03178b
23 juin 2011
au barreau de LILLE INTIMÉE SA FABER exerçant sous l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09604
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