A demande au tribunal d'annuler la décision du jury, en tant qu'elle lui attribue la note de 6/20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.

Aux termes de l'article 212-10-2 du code du sport : " Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. / En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de

jury établit le procès-verbal de la réunion du jury, ainsi qu'un relevé des décisions prises.

A cet égard, si le préfet fait valoir que M. B...

MONDAYE ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS ET LE RECOURS INCIDENT DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE SONT REJETES.

le jury n°1 est cohérent avec celui des autres jurys.

matinée du 17 octobre 2002, Patrick Y... et José Z..., coaccusés définitivement condamnés par la cour d'assises du département des Pyrénées Orientales le 17 octobre 2001, aient été entendus après avoir prêté

né le 01 Juillet 1998 à KUKES-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 15/03/2017 à 13 h 50 par télécopie, par Me Julie PRUNET, avocat; A l'audience publique du 15 mars 2017 - 16 heures

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, le préfet de la région Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Par le mémoire susvisé enregistré le 14 mars 2022, l'association Jules Ledein a déclaré se désister de sa requête.

de 1 000 euros à Me Jules au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 octobre et 30 novembre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart,

Il ressort des pièces du dossier que le jury d'examen de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, placé auprès du préfet de la région pays de la Loire, a notifié

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2024 du jury d'admission

; -le requérant n'a pas invoqué en première instance le moyen tiré de l'absence du jury pour la totalité des épreuves ; -le tribunal administratif a répondu au moyen tiré de la partialité du jury

de ce concours comprend six membres, parmi lesquels figure un membre du corps préfectoral ; que la requérante fait valoir que le jury de la session 2004 a siégé en l'absence de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2025, le préfet de la région Grand Est conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen de la requête n’est pas fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B C A conteste sa note à l'entretien avec le jury dans le cadre de l'examen professionnel de technicien principal 1ère

A demande au tribunal l'annulation, le jury d'aptitude professionnelle a décidé de mettre fin à sa scolarité. 2.

en compte le contrôle continu selon des modalités définies par le directeur après consultation des enseignants. / Composition des jurys : Le jury est composé de trois membres : le directeur du conservatoire