B... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire « Le Bosquet », aux Ulis.

ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE LA SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Deflinne comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le système d'évacuation des eaux usées du groupe scolaire Pierre Pirou de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

2022) et les productions, la société Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom Ltd et Radio télévision par satellite (le groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets

C... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la condamnation du notaire à lui payer la somme de 19. 000 €, à titre de dommages et intérêts, correspondant à la différence du montant du bouquet

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, représenté par Me Josy-Jean Bousquet, demande au tribunal 1°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices moral, physique et financier suite

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C..., la SA Pierre A... et Associés, et la SARL Capfun-France Location, représentés par la Selarl Roche Bousquet ont été enregistrées le 12 décembre 2025.

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [I] [G], par acte de commissaire de justice, le 21 juillet 2023.

L'entreprise individuelle de Madame [F] [V], exploitée sous l'enseigne « Les bouquets d'[H] », qui est tenue d'y adhérer compte tenu de l'activité de fleuriste qu'elle exerce, n'a pas procédé aux formalités

TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA COMPAGNIE LE SECOURS, ASSUREUR DE LA SOCIETE SOVECO, A UN ARRET, RENDU LE 20 AVRIL 1966, LEQUEL A CONDAMNE LADITE SOCIETE A PAYER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES BOSQUETS

A... de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.