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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe68697c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [D] [I] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717226d395d6ba9f2aa145

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KERAVEL Dominique M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6879403464dcbd881bec51cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6879403564dcbd881bec51f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6797ddd457f17f9be6af46e6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff705d9953d09165bce14

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ILLE-ET-VILAINE C/ [G] [B] [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a2b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ZANPE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente ASSESSEUR

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec31fddd062d9f810e226c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

KER MURPHY, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

JLD

68657c2a72b7e1b6bf1d994a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 6] ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [U] [P] né le 24 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Assisté de Me Yann-christophe KERMARREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

652f793eb053208318995c35

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[I] [J], né le 16 Mai 2002 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023

Source officielle
TJ

JLD

669ab10830bd4f0c3f6b7ecf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04953 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOI Minute n° 24/706 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a82985228119c903226a5d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MES DEPANNEURS ASSISTANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Evelyne KERMARREC Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcef1cdc6046d47bf3147

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparante, ni représentée Partie défenderesse à l’opposition DÉFENDEUR Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Partie demanderesse à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf4bcdc6046d47bf3886

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceeecdc6046d47bf30f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: #C2230 Défenderesse à l’opposition DÉFENDEUR Monsieur [A] [X], demeurant Chez GANDEGA MODY - [Adresse 2] non comparant, ni représenté demandeur à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf45cdc6046d47bf381b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a71

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac01

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf2

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

LETOURNEUR BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, MINISTÈRE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Chantal LEMETAYER lors des débats, Madame Sandrine KERVAREC

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec31f8dd062d9f810e2180

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

] à [Localité 4], C/ [V] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Thierry KERAVEC Notaire (anciennement étude Leroux)

SIREN 828889576Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/07/2026

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Modifications diverses

JOBELLAR, Elisabeth, Yvette, Marcelle, KERAVEC

SIREN 419627054Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

04/05/2026

Voir →

Créations

KÉRAVEC, Antoine

SIREN 880917521Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

25/03/2025

Voir →

Créations

KERAVEC-BONNIN FAMILY

SIREN 941469751Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/03/2025

Voir →

Radiations

KERAVEC, Lisa

SIREN 931523534Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/02/2025

Voir →