DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 450 Rôle N° RG 16/02941 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EIA SAS VAN AMEYDE FRANCE Société D'EXPLOITATION DU GARAGE DE L'AUTOROUTE C/ Société KARSEN

pakistanais, M.G., qui aurait été abattu par les forces de l’ordre grecques le 4 mars 2020, lors de sa tentative de traverser la frontière depuis la Türkiye vers la Grèce au point d’entrée de Pazarkule/Kastanies

[C] [S] [B] se disant [C] [B] né le 01 septembre 1993 né le 14 septembre 1993 à Karwen, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 Informé le 4 avril 2024 à 17h00, de la possibilité

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 14 mars 2025, la société Devel Plus, représentée par Me Kauten, conclut au rejet de la requête.

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Kamden, substituant Me Bifeck, représentant M.

KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.

Par une délibération du 13 octobre 2021, le comité syndical du SMITU a acté la substitution de la compétence " mobilités " des communes de Cattenom, Entrange, Escherange, Hettange-Grande, Kanfen et Volmerange-les-Mines

, mit welcher die Untersuchungshaft im      Kanton Luzern dahinfällt.

Par lettre du 13 août 2008, le Département de l’instruction publique du canton Bâle-Ville ( Erziehungsdepartement des Kantons Basel-Stadt ) avertit les requérants qu’ils encouraient une amende maximale

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Virginie MANTELLO, de la SELARL MLB AVOCAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Louise TSCHANZ, de la SELARL KAIZEN AVOCAT, avocate plaidante

KantéLe président, L. Gros La greffière, V.

KantéLe président, L. Gros La greffière, V.

KantéLe président, L. Gros La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.