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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300523
13 avril 2010
pas en tant que propriétaire du terrain, comme indiqué par erreur par le premier juge, mais comme représentant de la SNC SIRBAL, propriétaire et en tant qu'agent immobilier exploitant sous l'enseigne KENNEDY
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311291_20231205
5 décembre 2023
A B, qui fait état d'un arrêté du maire de Salon-de-Provence publié le 10 novembre 2023 interdisant aux piétons d'emprunter un trottoir situé sur la rue des Frères Kennedy sans proposition alternative,
Section des Référés
69771081cdc6046d47bc4ceb
8 janvier 2026
[Z] [D] a acquis en l’état futur d’achèvement, de la SCCV Kremlin Bicêtre K-[W], un appartement au sein d’un ensemble immobilier situé 35, ancien chemin rue John Fitzgerald Kennedy au Kremlin-Bicêtre (
4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles cadastrées H 101 et 799 situées 47-49, avenue du président John Kennedy
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3552cdc6046d47f44f0d
20 janvier 2026
LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [U] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [G] PASTEUR (SARL) 8, avenue Pasteur 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Gabriel KENGNE
5ème Chambre
DTA_2204532_20240712
12 juillet 2024
demande tendant à l'indemnisation de son préjudice ; 2°) de désigner un expert avant-dire droit pour déterminer l'étendue de ses préjudices nés de sa chute à scooter, le 29 juin 2020, sur la corniche Kennedy
6ème Chambre
DTA_2003973_20230512
12 mai 2023
ERMES Investissement a obtenu un permis de construire et de démolir en vue de la construction, après démolition de deux bâtiments existants, de quarante logements sociaux, au 41, avenue du Président Kennedy
Chambre Procédures Collectives 3
69e58485cdc6046d47d998d6
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LSD MANUFACTURE 33 Promenade J Fitzgerald Kennedy 85100 Les Sablesd'Olonne Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2019B01228 (852 691 609
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627b
21 mai 2002
Kenan X... et Ozlen X... devenue majeure ont relevé appel le 2 mai 2000.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68704-69172
17 juillet 2001
    Principaux faits   Le requérant İrfan Bilgin, ressortissant turque, est le frère de Kenan Bilgin, qui a disparu pendant sa garde à vue le 12 septembre 1994.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404359_20260113
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 4 octobre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un formulaire de demande d’admission
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408302_20240827
27 août 2024
Kennedy à Saumur, géré par FDTA, a été rejetée par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 26 octobre 2022.
DTA_2408309_20240827
Kennedy à Saumur, géré par FDTA, a été rejetée par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 décembre 2022.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60255
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.464 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Keonys
soc
6079b1bd9ba5988459c5325f
19 mars 2003
X..., engagé le 4 juin 1980 en qualité de responsable du bureau commercial à l'agence de Plougastel par la société Kenty, était, le 12 février 1996, membre administrateur de l'URSSAF et renouvelé dans
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170822
3 janvier 2017
    Kennedy v. the Charity Commission [2014] UKSC 20 Mr Kennedy was a journalist who requested information from the Charity Commission under the Freedom of Information Act 2000.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable, la SCI Kennedy n'ayant pas eu la qualité de partie en première instance.
ECLI:CEDH:001-153895
17 mars 2015
(b)     The High Court Mr Kennedy appealed to the High Court.
comm
6137265ccd58014677424f45
23 novembre 1993
Jean-Claude X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Frigoulet, 397, corniche Kennedy, en cassation de deux ordonnances rendues le 1er janvier 1992 par le président du tribunal de grande instance
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1411967_20230206
6 février 2023
B s'est vu proposer le 4 juin 2019 un logement de type T3, situé au 88 rue du président Kennedy à Colombes (92700) et le bail correspondant a été signé le 16 juillet 2019.
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