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2 369 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300523

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

pas en tant que propriétaire du terrain, comme indiqué par erreur par le premier juge, mais comme représentant de la SNC SIRBAL, propriétaire et en tant qu'agent immobilier exploitant sous l'enseigne KENNEDY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311291_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, qui fait état d'un arrêté du maire de Salon-de-Provence publié le 10 novembre 2023 interdisant aux piétons d'emprunter un trottoir situé sur la rue des Frères Kennedy sans proposition alternative,

Source officielle
TJ

Section des Référés

69771081cdc6046d47bc4ceb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [D] a acquis en l’état futur d’achèvement, de la SCCV Kremlin Bicêtre K-[W], un appartement au sein d’un ensemble immobilier situé 35, ancien chemin rue John Fitzgerald Kennedy au Kremlin-Bicêtre (

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00391_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles cadastrées H 101 et 799 situées 47-49, avenue du président John Kennedy

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3552cdc6046d47f44f0d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [U] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [G] PASTEUR (SARL) 8, avenue Pasteur 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Gabriel KENGNE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204532_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

demande tendant à l'indemnisation de son préjudice ; 2°) de désigner un expert avant-dire droit pour déterminer l'étendue de ses préjudices nés de sa chute à scooter, le 29 juin 2020, sur la corniche Kennedy

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003973_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

ERMES Investissement a obtenu un permis de construire et de démolir en vue de la construction, après démolition de deux bâtiments existants, de quarante logements sociaux, au 41, avenue du Président Kennedy

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58485cdc6046d47d998d6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LSD MANUFACTURE 33 Promenade J Fitzgerald Kennedy 85100 Les Sablesd'Olonne Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2019B01228 (852 691 609

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627b

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

Kenan X... et Ozlen X... devenue majeure ont relevé appel le 2 mai 2000.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68704-69172

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

    Principaux faits   Le requérant İrfan Bilgin, ressortissant turque, est le frère de Kenan Bilgin, qui a disparu pendant sa garde à vue le 12 septembre 1994.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404359_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 4 octobre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un formulaire de demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408302_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Kennedy à Saumur, géré par FDTA, a été rejetée par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 26 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408309_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Kennedy à Saumur, géré par FDTA, a été rejetée par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 décembre 2022.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60255

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.464 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Keonys

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5325f

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X..., engagé le 4 juin 1980 en qualité de responsable du bureau commercial à l'agence de Plougastel par la société Kenty, était, le 12 février 1996, membre administrateur de l'URSSAF et renouvelé dans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170822

Admin. suprême

3 janvier 2017

3 janvier 2017

    Kennedy v. the Charity Commission [2014] UKSC 20 Mr Kennedy was a journalist who requested information from the Charity Commission under the Freedom of Information Act 2000.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle soutient que la requête est irrecevable, la SCI Kennedy n'ayant pas eu la qualité de partie en première instance.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153895

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

(b)     The High Court Mr Kennedy appealed to the High Court.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f45

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Jean-Claude X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Frigoulet, 397, corniche Kennedy, en cassation de deux ordonnances rendues le 1er janvier 1992 par le président du tribunal de grande instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1411967_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B s'est vu proposer le 4 juin 2019 un logement de type T3, situé au 88 rue du président Kennedy à Colombes (92700) et le bail correspondant a été signé le 16 juillet 2019.

Source officielle

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