Comparant en personne Assisté par Me Amira KHAOUA du barreau de VERSAILLES 288. [****************] DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE

A B qui est né le 4 janvier 1982 à Bni Khloug au Maroc, pays dont il a la nationalité, déclare être venu en France en provenance d'Italie où il exerce l'activité de commerçant ambulant sous couvert d'un

, Président d'Audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis greffier. 2024019428 - ENTRE - La société DOUBLET, [Adresse 1] à [Localité 1], demanderesse comparant par Maître Fatima KHALOUI

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille BOUHELIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2116, substituée par Me Mustapha KHALLOUKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

: Jugement du 16 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH PARIS - RG n° 19/08354 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mustapha KHALLOUKI

Matalon ; - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.

B..., représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

F13/598 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA FIMECOR N° SIRET : 489 565 771 [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Luc LASCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0029, substitué par Me KHAOUA

Khalife, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A verse au dossier une attestation de comparabilité en date du 4 juillet 2016 pour une licence de droit obtenue le 30 juin 2014 à l'Université Ibn Khaldoun de Tiaret, une attestation de " Test de connaissance

Juan Khalif AX, demeurant ..., M. Hrvoje Z, demeurant ...), M. James Isaac BQ, demeurant au ..., M. Joao Paulo A, demeurant ..., M. Aymeric Y, demeurant ..., M. Ricardo CP, demeurant ..., M.

A pour une durée de quarante-cinq jours, dès lors que ces arrêtés sont devenus définitifs ; - les observations de Me Khahloun, substituant Me Eglon, représentant M. A, - et les réponses de M.

Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al ‑ Saadoon et M.

independent of the will of the suspect, such as, inter alia , documents acquired pursuant to a warrant, breath, blood, urine, hair or voice samples, and bodily tissue for the purpose of DNA testing (see El Khalloufi

Il y a lieu de désigner Me [I] [C], notaire, SCP [C] KHALIFE et COURTIAL-BAIN, [Adresse 6], tel : [XXXXXXXX01], [Courriel 17], avec faculté de délégation et de remplacement.

[W] [Z] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [7] venant aux droits de la société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amina KHAOUA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0029 COMPOSITION

Mohamed GV..., 54 / Mme Khaddouj Q..., épouse GV..., 55 / M. Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

B, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Bakr et Yehia X..., Khalaf D... et Abdellah E..., ensemble, une somme identique ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Khammoun Mehdi) fut expulsé vers ce Pays   ; les membres de la famille de ce dernier informèrent le requérant que leur conjoint avait été torturé et emprisonné dans le pénitencier de Tunis sans avoir