juin 2001, remis les clés du garage à Malik Y... qui lui-même les a confiées en juillet 2001 à un inconnu qui a dû ensuite entreposer à leur insu les armes et les munitions, les objets volés et les six kilos

enquêteurs des Douanes ont arraisonné le 26 septembre 1992, dans les eaux territoriales françaises, un remorqueur de haute mer, propriété d'un armateur hollandais, qui renfermait une cargaison de 10 474,80 kilos

d'assurer la sécurité de ses installations ; qu'en l'espèce, le rouleau de flotteurs se trouvait dans une position anormale, posé à même le sol au bord du bassin, alors qu'en raison de son poids de 25 kilos

reprise les 19 septembre et 4 octobre 2010, à l'issue desquels le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste mais apte à un poste administratif sans manutention, ni port de charge de plus de 10 kilos

Z... dans lesquels sept kilos de cannabis ont été découverts ; que, mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, M.

qu'un apprenti de l'entreprise X..., ayant pour activité la fabrication de charpentes métalliques, a été blessé à la suite de la chute d'une poutrelle d'une longueur de 15,45 mètres et d'un poids de 930 kilos

10 juin 2003, alors que le salarié devait reprendre le travail le surlendemain, émis un avis d'aptitude partielle recommandant d'éviter les cadences rapides et les manutentions de pièces excédant 15 kilos

déclarations sont corroborées par le fait que le numéro de téléphone d'Elios X... a été retrouvé dans le répertoire téléphonique d'Alberto Y... ..., lequel a été interpellé alors qu'il transportait 1485 kilos

des productions enregistrées le 3 novembre 2025, le ministre de l’intérieur a communiqué au tribunal le visa et le laissez-passer délivrés le 19 septembre 2025 par l’autorité consulaire française à Kigali

sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 5 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Kigali

, puis cinq colis le 13 février 2014 depuis Orly à destination de Fort-de-France pour un poids total de 190 kilos, et avait reçu deux colis d'un poids total de 53 kilos le 5 février 2014 depuis Fort-de-France

jugeant que le militantisme politique allégué en faveur des Forces démocratiques unifiées (FDU) de Victoire Ingabire n’était pas établi non plus que l’activisme invoqué au sein de l’Université libre de Kigali

(Personne faisant l'objet de soins) né le 03/11/1981 à [Localité 6] 12EME demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux hôpitaux de [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Jean KIWALLO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office représentant M. D, assisté de M.

B..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande indemnitaire préalable

poursuivi pour avoir sciemment, recelé du platine industriel entre 1996 et 1999 ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que Jean-Pierre X... a servi d'intermédiaire pour la vente de 158 kilos

commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction saisi de l'affaire ; que la perquisition effectuée chez lui, a permis de découvrir notamment près de 9500 grammes de cocaïne, plusieurs dizaines de kilos