CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 104 résultats pour « Kotoko »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2202656_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les traitements qui lui sont prescrits, dont un anticoagulant et un bêta-bloquant, ne seraient pas disponibles au Kosovo.

Source officielle

Page 10 sur 156

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00334_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il ressort du certificat émanant du ministère de la santé du Kosovo que ces médicaments sont disponibles au Kosovo.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409350_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Kotoko, demande au tribunal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c67c57ca9bf2637903083a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Lors de son audition, il a déclaré aux gendarmes qu'un an après son retour au Kosovo, il avait décidé de revenir en France.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191088

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

    The applicant had a foreign currency account with the Ljubljanska banka AD branch in Kosovo.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409766_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

M. et Mme A, ressortissants du Kosovo, déclarent être entrés en France le 29 mai 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144043

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

In November 1989 the applicant left the province of Kosovo and entered Austria.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306923_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

S’ils produisent des attestations des autorités de la République de Serbie et de la République du Kosovo, établies en 2023, s’agissant de la Serbie, et 2017, 2022 et 2021, s’agissant du Kosovo, indiquant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01422_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B A, né le 18 novembre 1977 à Greme (Kosovo), de nationalité kosovare, déclare être entré en France le 10 février 2015.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008091227

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que la décision des autorités françaises d'engager des forces militaires en République fédérale de Yougoslavie en liaison avec les événements du Kosovo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502328_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler, en toutes ses dispositions, l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503613_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504299_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme C E, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409640_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511470_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00093_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Kosovo

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203368_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

, Adek et Pulmozyme, se font très rares au Kosovo.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615275

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2009 par lequel le préfet de Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Kosovo

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304136_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par l'arrêté attaqué du 18 septembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Kosovo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509276_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, car elle souhaite se rendre au Kosovo au chevet de son grand-père gravement malade ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à

Source officielle