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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520024_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417229_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Kouamo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313945_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre et 7 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406567_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305049_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A C B, représenté par Me Katou-Kouami, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d1

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110076_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 mai 2021, et les 29 juillet, 11 octobre et 13 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400936_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A et Mme E C épouse A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur D F A, représentés par Me Dmoteng Kouam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308216_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur I C, ainsi que Mme F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de l'enfant mineur B C A, représentés par Me Dmoteng Kouam

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503262_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Koum Dissake, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602148_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Armand ; - les observations orales de Me Koum Dissake, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400026_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402915_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e8

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 juin 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206b

Appel

23 février 2015

23 février 2015

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215c

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 mars 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME,.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92160

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92161

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92168

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f5

Appel

5 février 2015

5 février 2015

GREFFIER : Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

Source officielle

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