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1 757 résultats pour « LAGARDE Avocat INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAFARGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 6] Représenté par Me Audrey

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75ccece1704f5747861

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337dfcdc6046d4766019b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Association [8] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

613721f1cd580146773f8ec6

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Decoflock-Clara Lander, les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634d

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 23 Juin 2000 D'une part, ET : Monsieur Claude A... né le 01 Octobre 1933 à CAHORS (

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3ce0

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Petit bateau Valton

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250b8

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229edd2fa6fd0f804047f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[D] [W] [G] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 Intimés

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61630b6e42de3d260b993269

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

au barreau de PARIS, toque : D2090) et de Me Bernard LAGARDE de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0368) Maître [S] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef66

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme de Gestion

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE S.A.S.

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137214ecd580146773f2b21

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., de Me Parmentier

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CC

civ2

61372183cd580146773f4697

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Blondel, avocat de M.

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civ2

Donne défautc/M. Y

61372186cd580146773f47bd

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Parmentier, avocat de la Société bordelaise

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civ2

613721cbcd580146773f76d7

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts A... et de la société civile immobilière La

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CC

civ2

613721d4cd580146773f7d02

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Odent, avocat de la société Stella investissement, de la SCP Delaporte

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CC

civ2

6137220fcd580146773f9e97

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de me Choucroy, avocat de M.

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CC

civ2

6137224bcd580146773fbcce

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Blondel, avocat de M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca32cb8dca058e3e7ad7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 7] [Localité 8] SA Gan Assurances agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentées par Me François-Xavier Lagarde

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