Par arrêté du 7 mai 2024, la commune de Larceveau-Arros-Cibits a délivré un certificat d'opposition à cette déclaration préalable.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A C, représentée par la SELAS Wilhelm et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de Landeleau

LANDUREAU a droit à une indemnité d'éviction ; - juger que le montant de cette indemnité d'éviction devra prendre en considération la perte du fonds de commerce exploité par la SASU LANDUREAU ; - fixer

demeurant à Kerchouren, Ploeven (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de réassurance agricole de Landerneau

WC, deux fenestrons sur la façade ouest, un double fenestron sur la façade nord-ouest, un portail de 3 mètres 50 sur 3 mètres et deux portes sur la façade sud-ouest ; il était également prévu un lanterneau

intercommunal et d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder à la suppression de l'emplacement réservé n° 16 prévu sur la parcelle cadastrée section AH n° 452 à Landerneau

, dont le siège est 32 quai de Léon BP 849 à Landerneau (29208) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2004 par lequel la

En 2009, la commune de Landerneau a décidé d'entreprendre la rénovation de la salle omnisports située place Houardon.

B E, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 103 21 00083 du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Landerneau a accordé à M.

en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1994 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit de la commune de Landerneau

[U] [O] qui soutient encore qu'en tout état de cause les lanterneaux ne se seraient pas ouverts automatiquement de sorte que la mort des poussins ne serait pas liée au blocage de ces lanterneaux, produit

Les auteurs de ce plan ont institué en emplacement réservé n° 16 sur la parcelle cadastrée section AH n° 452 à Landerneau appartenant à M.

reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge du CH de Landerneau la somme de 2 000 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

logement social le 21 octobre 2015 et qu'il déclare être dépourvu de logement, il est hébergé, avec son épouse, depuis le 19 novembre 2019, chez sa mère locataire d'un logement de type 3 situé à Landerneau

un lanterneau « skydôme » ; - que ce lanterneau a été fabriqué par la société « SOPREMA », commercialisé par la s. a. « GERVAIS Matériaux » et pris en charge par Serge A... , carreleur, en vue de son

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AVEC L'AIDE DE LA SOCIETE EURELAX, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SERRAVAL, DONT LE GERANT EST LANCESSEUR

représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas

l'annulation de la décision du ministre du commerce et de l'artisanat, en date du 8 mai 1981, autorisant l'implantation d'un magasin à grande surface dit centre distributeur X... au lieu-dit " Le Leck " à Landerneau