DBZE-W-B7H-I5DL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Madame [U] [J] épouse [C] 150, Avenue du Général Leclerc

En application d'une ordonnance du 10 / 11 / 2000 demeurait à la charge de Monsieur Y... une pension alimentaire d'un montant de 70 € pour Majid.

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur

ARRÊT DU 7 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04307 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 AVRIL 2015 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 14/ 905 DEMANDEURS : Monsieur

, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Monsieur WAECHTER, GREFFIER : Madame VITAUX aux débats et Madame JACQUELIN au prononcé de l'arrêt.

[Z] [C] et Madame [Y] [R] au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 51 avenue du Maréchal Leclerc 94410 Saint Maurice, la S.A.

dont le siège social est sis 2 Rue Charles de Gaulle - BP 74147 - 22104 LANVALLAY- Représentant : Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : Monsieur

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Leclerc 45800 Saint-Jeande-Braye 4) M.

Monsieur Y... a été régulièrement assigné à domicile. Il n'a pas comparu. Vu les dernières conclusions de l'appelante en date du 26 juillet 2007.

E LECLERC Rue Henri Giffard-Z. I.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02863 [B] C/ Me [H] [E] - Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE Me SCP LECLERC MASSELON - Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 SAS SNOBY

MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

Monsieur [H] [C] sera débouté de sa demande au titre de l’article 32-1 du code de procédure civile.

rendue le 11 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00684 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-thérèse LECLERC

X... dans « les établissements Leclerc de Trie Château » ; que M.

LECLERC, ce qui n'était bien évidemment pas l'objectif de notre action.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

GENISSEL Ministère Public : en présence de Monsieur Claude PERNOLLET, avocat général FAITS ET PROCEDURE : La SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT D'ACHATS LECLERC (le GALEC) est la centrale de référencement