OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 139 DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

ARRET N° Société TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ [F] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me LECLERC DE HAUTECLOQUE Me HAMEL

MACIF [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Olivier LECLERE du cabinet LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistée par Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de PARIS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 16

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :

En personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [I], [G], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Luxembourg Représenté(e) par Maître DELCLOS [Localité 2] Madame [F] [Y] [Adresse 4] Représenté(e) par Maître LECLERC

La société Airess a transmis, le 23 novembre 2010, son devis du 22 novembre 2010 pour le marché Leroy Merlin Gonesse pour un montant de 366.000 euros HT en indiquant que M.[B] suivrait le chantier.

ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Nadine Y... veuve X... ... 49400 SAUMUR comparante en personne, représentée par Maître Elisabeth LEROUX, substituant Maître François LAFFORGUE, avocats

Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 substituée par Me Arnaud LEROY

en état du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux

de BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P0496 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :

de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 BUREAU CENTRAL FRANCAIS représentant en France de la société d'assurances néerlandaise ACHMEA [Adresse 1] [Localité 4

comptes produits pour l’année 2019 et 2020, que durant les 2 années sur les 4 années durant lesquelles il prétend avoir réalisé les travaux, il a réalisé des achats chez les enseignes [Adresse 4], Leclerc

[U] produit un relevé de frais kilométriques et des tickets de caisse de Leclerc (total 99,56 '), des factures de Leroy Merlin au nom de la SAS Mouchet Bury et les attestations de M.

, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA VAL DE MARNE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 969 200 799, dont le siège social est sis Immeuble le Kyriel, 259 avenue du Général Leclerc

. ; AUX MOTIFS QUE « l'affaire a été communiquée au ministère public représenté par Antoine LEROY substitut général qui a fait connaître ses réquisitions par écrit le 28.11.2016 ; vu le jugement rendu