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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65b3687a8c0355000835f507
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
NINE STREET immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 201 103 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LEFORT et plaidant par Me Antoine LEFORT - SELAS LLC et Associés Bureau de Paris
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
, augmentée des intérêts légaux à compter du 6 février 2014 ; - 110 958,92 euros, au titre de la condamnation au profit de la société Cegelec, augmentée des intérêts légaux à compter du 30 juin 2014 ;
Source officielleChambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d82
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de février 2015, y compris durant son arrêt maladie.
Source officielle4ème Chambre
62e37920f18708e2e904b07e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407c
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par Maître Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
30 avril 2026
à compter du 6 septembre 1999.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d769477fe04f5cc630f
12 avril 2023
12 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD Conseillère, et Mme Cybèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
04 - RG n° J201900012 APPELANTE SAS FACILITY CORP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Jacqueline FAURE Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
1 avril 2025
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de la Première présidente de
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU,juge placée auprès de la Première présidente de
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
10 avril 2025
Instagram “atelierrc_paris” comporte la série de “hashtags” suivante : “#AtelierRC #Essentials #Hermes #jacket #vintage”, et que celle d’une photographie publiée sur le compte Instagram “rebel_addict”
Source officielleChambre commerciale
6904792382c7820b7f24ddde
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd0b0ad49fba75227917c1
18 octobre 2018
18 octobre 2018
PARIS, toque : L0215 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a1884971
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455564
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il a donc retenu cette date pour déterminer compte tenu de l'âge de la victime (59 ans), le montant de l'euro de la rente viagère et il a pris en compte le barème de capitalisation publiée par la gazette
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par Maître HARANT, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
représentant légal ayant son siège social 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 303 265 128 Représentées par Me Matthieu
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