des pièces du dossier que Jean-Louis X... a présenté une demande de mise en liberté auprès du juge d'instruction le 2 août 2004 ; que cette demande a été communiquée au procureur de la République de Laon

X..., demeurant commune de La Llagonne, 66210 La Llagonne défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

: 1 / de la société Normandie Ondule, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société AGF-MAT, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 3 / de la société Transports René Laporte

Hubert Lafont, mandataire judiciaire, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société X..., 3 / M.

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la lettre de licenciement du 26 juin 2000 n'expliquait pas en quoi les objectifs de la société Kadant-Lamort

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Lacoste, société anonyme, dont le siège est ..

a été immatriculé au RCS d'Argentan le GFA du Bois de Play, cette immatriculation indiquant que la société dont s'agit déjà constituée, transférant son siège et principal établissement de Maisons-Laffitte

[Localité 2] TECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP

Kriegk et Lamant, conseillers ; "alors qu'en n'indiquant pas le nom du magistrat ayant donné lecture de la décision, bien que la composition de la juridiction n'eût pas été la même lors des débats et

normes minimales de sécurité; que, dès l'instant où il était acquis aux débats que les berges appartenant à la ville de Nantes n'avaient fait l'objet d'aucun entretien nonobstant leur "instabilité latente

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

apparaît de cette procédure (D 110 et D 111) qu'il a été mis fin à 8 heures le 19 mai 1989 aux mesures de garde à vue auxquelles étaient soumis, dans les locaux de la gendarmerie à Angers, Hardy et Lacoste

Lamant, conseillers, assistés de Mme Micaud, greffier ; qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; D'où il suit que la cour d'appel a violé les textes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1993), qu'au terme d'une première procédure, la cour d'appel de Dijon a, par arrêt du 18 avril 1990, condamné la société Bar Laforge

gestion diffusion, dont le siège est 32, rue de la Boëtie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Catherine Lahonde

E... et Lamant, assesseurs, désignés par ordonnance du premier président en date du 7 novembre 1995; "alors que les conseillers composant la chambre d'accusation ne peuvent être désignés chaque année

, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament