Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.

Un recours gracieux a été présenté le 14 avril 2021 par le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " qui est resté sans réponse.

[C] qui suivant la Renault Laguna, a limité la vision arrière de M. [T], - l'attestation de M.

La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.

La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.

l'instruction et des débats devant le premier juge et la Cour que, dans le quartier de l'Ile verte à Grenoble, le 25 mars 1997, vers une heure du matin, Louis X... et Roger Y... sortaient d'un véhicule Renault Laguna

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE "HOTEL RESIDENCE DE LA LAGUNE", - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "La Lagune", ayant siège social ..., agissant poursuites et diligences

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane - et les observations de Me Lejeune, substituant Me Chilot-Raoul pour Mme A.

Ces lois établissaient que la lagune de Venise faisait partie du domaine maritime, mais elles ne précisaient pas la nature juridique des vallées de pêche, qui étaient des bassins d’eau séparés de la lagune

    Dans ses motifs, la cour d’appel observa que selon le règlement de police de la lagune ( regolamento di polizia lagunare ) de 1841, la lagune de Venise était considérée comme faisant partie

DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence " La Lagune et la Mer " est rejetée.

. ; que, cependant, la Cour constate que si André X... avance des théories, il n'en rapporte aucune preuve ; "alors que, d'une part, en l'état des lacunes de l'information ainsi relevées, il appartenait

les retards dans l'exécution des analyses elles-mêmes après prélèvement ; que, de même, doivent être rappelés les termes du rapport qui notent la présence d'appareils hors d'usage et les graves lacunes

aux conclusions des parties civiles qui faisaient valoir qu'aucune expertise médicale et technique n'avait été ordonnée par la juridiction d'instruction en dépit de la technicité de l'affaire, et des lacunes

n'interdit pas à l'employeur de se prévaloir d'une faute grave à l'encontre de son salarié ; que la cour d'appel, qui a retenu que le salarié avait été autorisé à conserver l'usage du véhicule Renault Laguna

aurait été établi postérieurement afin de masquer la transgression d'une disposition de procédure pénale consistant en l'absence de notification immédiate à Michel X... de son placement en garde à vue, lacune

qu'ainsi la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en réécrivant la mise en demeure pour tenter d'en combler les lacunes

lui pour justifier une mesure de licenciement ; qu'en considérant cette preuve comme rapportée, en l'état d'un rapport d'audit commandité par l'employeur aux seules fins de mettre en valeur les lacunes

s'il existe une " présomption d'urgence " en matière de suspension d'une autorisation de travaux immobiliers, liée au caractère difficilement réversible des travaux, les travaux de réalisation de la lagune