le niveau des piges avait chuté en 1993 par rapport à 1992 et qu'en 1994, le salarié n'avait eu aucune pige à effectuer, que l'employeur n'avait pas répondu à son courrier du 2 février 1994, ce qui laissait

avait écrit le 16 juin 1987 à l'agence Michau pour l'informer qu'il souffrait d'une hépatite virale, maladie contagieuse, que le médecin lui avait pronostiqué sa guérison pour le 1er août, mais qu'il laissait

conditions particulières de deux des trois contrats litigieux stipulait que l'arbitre unique serait désigné, au choix de la partie saisissante, parmi une liste de trois noms ; que cette disposition, qui laissait

qui ne peuvent engager la responsabilité de leur auteur que si est caractérisée avec certitude leur intention maligne ; qu'en déclarant que la publication de l'assignation en réalisation de la vente laissait

enfin, qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait pourtant été invitée par le liquidateur dans ses écritures, si, contrairement à ce que prévoyait le contrat d'affacturage, la société Cofracrédit ne laissait

d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est nulle la vente conclue sans que soit déterminée la quotité de la chose vendue ; que la cour d'appel, qui constate que la promesse laissait

d'application quant au point de savoir si elle avait un caractère impératif, dans une lettre à ses adhérents en date du 21 avril 1997, l'UFT a précisé qu'elle n'avait pas un caractère contraignant et laissait

valoir qu'il résultait du bon de commande établi par la société Platroz que les bijoux Cartier sur lesquels des travaux de contrôle devaient être effectués lui avaient été rendus au magasin, ce qui laissait

Mme X... présentée pour le compte de ses enfants majeurs aurait été précédemment vidée, avait pu, sans dénaturer les termes du litige, se saisir et trancher la question de compétence, alors qu'il laissait

Y... pour justifier sa requête en taxe laissait les dépens et non pas les frais comme énoncé par erreur dans l'arrêt attaqué à la charge du Trésor public ; qu'en estimant que le Trésor public ne pouvait

date du 21 avril 2017 et 8 octobre 2016 qu'un vide sanitaire était nécessaire pour désinfecter les lieux et limiter « le microbisme des élevages » avec élimination de toute femelle à problème, ce qui laissait

Toutefois, une telle restriction du droit des entreprises d'accueillir du public, qui limitait les entrées à l'intérieur des établissements afin de réduire les échanges entre les personnes, mais laissait

Y... laissait son matériel sur place, le soir, correspondait à un souci de commodité personnelle ; que par ces seuls motifs, dont il résultait que, loin de prêter son tracteur à M. X..., M.

de ces salariées, l'arrêt retient que le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante ne laissait

que, si la falsification par fabrication des fausses mentions est bien l'oeuvre du chauffeur Y..., il ressort, tant des explications de ce dernier que des déclarations de Régis X..., que celui-ci laissait

service de la société Crédit martiniquais depuis le 1er août 1972 où il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de caissier; que, le vendredi 23 juin 1989, il effectuait un contrôle de sa caisse qui ne laissait

avait aucune raison particulière de penser qu'il se produirait ; qu'en l'espèce, le fait que "la violence exceptionnelle des pluies leur (ait) conféré un caractère imprévisible et irrésistible" ne laissait

la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut

Y..., a effectivement existé, pouvant avoir été source de mauvaises odeurs, que la modification apportée à cet écoulement ne pouvait constituer un dispositif d'évacuation satisfaisant, en ce qu'il laissait

. ; que, sur la base d'un acte de notoriété erroné affirmant qu'il était décédé sans descendant et qu'il laissait pour seuls héritiers ses deux soeurs, V... et J...