A été entendu au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Lamirand, représentant M.

R.G : 04/02821 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2002/10730 du 31 mars 2004 LARMARAUD C/ SCI ...

BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN 14, boulevard de la Trémouille BP 310 21008 DIJON CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LARMARAUD

CAMBRILLAT SPORT 672 Avenue des Tuileries 01600 TREVOUX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée par Me LARMARAUD, avocat au barreau de Bourg en Bresse SA AXA FRANCE IARD

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 22/00280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Sabine LAMIRAND

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe

*** PÔLE EMPLOI [Localité 3] devenue FRANCE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sabine LAMIRAND

4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de la SELARL BLANC LARMARAUD

ISTRA BAT 19 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN défaillant - S.A.S.

CHAMBERY, avocat plaidant DEFENDEUR [N] [Y] en qualité de Président de l’Union de Syndicats de [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentées par Maître Jean-François BOGUE de la SELARL BLANC LARMARAUD

licitation entre [Z] [R] et ses co-héritiers, qui mentionne un «'droit de communauté à une cour et un puits'» est en cohérence avec les titres antérieurs, peu important que l'indication de la vente Liard-Lamirault

2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L02049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.2019 à : Me Sabine LAMIRAND

ISTRA immatriculée au RCS de MEAUX souus le numéro 447 617 887 dont le siège social est sis ZAC de Lamirault - 19 rue de Lamirault - 77090 COLLEGIEN non représentée ******* Débats tenus à l’audience

assujettie au titre de l'année 2016 pour un montant de 58 279 euros, dans les rôles de la commune de Pradines (Lot), à raison de locaux commerciaux dont elle est propriétaire au 5112F, chemin du Moulin de Laberaudie

le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Isabelle Nivelet-Lamirand

demeurant [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistés de Me Isabelle Nivelet-Lamirand

A ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office représentant M. B, présent et assisté de M.

[F] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE ANGELI GOSSWEILER, avocat au barreau de L'AIN INTIMES :

rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine LAMIRAND

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 18/02448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND